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Titre |
Instruction
annexée à la circulaire du 11 mars 1996 : prise en compte de l'environnement et du paysage dans les projets
routiers
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Date du document |
11/03/1996 |
Résumé |
Cette
instruction
précise les modalités de prise en compte de l'environnement et de réalisation des dossiers
d'études
d'impact dans le domaine du réseau
routier
national.
Elle
s'applique à l'ensemble
constitué
par
l'élaboration des projets
routiers et autoroutiers
nationaux, les études
d'exécution, la conduite et le contrôle des travaux, la réalisation du suivi et du bilan
après la mise en service, l'entretien et l'exploitation, à l'exécution des phases
d'élaboration.
Elle
définit des données
générales
concernant : - les études
globales
d'aménagements
routiers dans les domaines de la technique
routière, de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme, économique et social, - les principes
fondamentaux : notion
d'environnement, exigence de rigueur, transparence, maîtrise des effets
induits, implication des partenaires, - l'approche
globale
d'environnement : analytique et systématique, analyse des impacts, - l'organisation des services : principes, coordination et conduite des études
avant
travaux, - les conséquences des textes
législatifs et réglementaires, - la conduite des études
selon les phases : études
d'environnement
(autoroutes, réseau
routier
non
concédé, dossier des engagements de l'Etat, comité
civil de suivi
auprès des préfets), impacts des chantiers, suivi
après
Déclaration
d'Utilité
Publique et bilan
après
mise en service, écoute et concertation
autour du projet, composition du dossier
d'enquête
publique.
En
annexe : - contenu
type de la pièce
A
(objet de l'enquête, informations
juridiques et administratives) du dossier
d'enquête
publique, - composition du dossier
d'étude
d'impact, - rappel des thèmes à prendre en compte, - notion de programme et appréciation des impacts. |
Domaine(s) technique(s) |
Politiques et études routières > Projet routier
Environnement > Approche globale (Environnement)
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Descripteurs |
protection de l'environnement - étude
d'impact - réseau
autoroutier - réseau
routier - contrôle - évaluation - déclaration
d'utilité
publique - enquête
publique
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Type de document |
Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction
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Nombre de page(s) |
12 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
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Annulé-Remplacé par |
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Date d'annulation |
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Modifié par |
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Modifié à partir du |
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Annule - remplace |
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Modifie |
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Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) |
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Note |
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