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Titre | Arrêté du 29 janvier 2004 portant application aux kits pour la mise sous tension de structures précontraintes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003 |
Date du document | 29/01/2004 |
Résumé | Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992, peuvent seuls être munis du marquage CE les Kits pour la mise sous tension de structures précontraintes qui ont obtenu l'agrément technique européen et satisfont à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable. |
Domaine(s) technique(s) | Ouvrages d'art > Matériaux et produits |
Descripteurs | produit de construction - précontrainte - agrément technique européen - certification |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté |
Nombre de page(s) | 2 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
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Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 14/02/2004 |
Numéro | 38 |
Pagination | pages 3049 à 3050 |
Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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