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Titre | Circulaire n° 85-51 du 1er juillet 1985 portant application de la loi relative à la publicité (publicité sur mobilier urbain) |
Date du document | 01/07/1985 |
Résumé |
Cette
circulaire
concerne
l'application de la loi
relative à la publicité sur mobilier
urbain. Elle est adressée aux préfets départementaux, à qui il est demandé d'examiner avec vigilance les conventions qui déterminent les conditions de l'installation du mobilier urbain. Ils doivent en effet vérifier que les mobiliers urbains supports de publicité se situent en dehors des zones de publicité interdite. Il est également rappelé qu'en l'absence de règlement local pris par arrêté municipal, la réglementation nationale s'applique. |
Domaine(s) technique(s) | Politiques et études routières > Gestion domaniale |
Descripteurs | publicité |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Circulaire d'application |
Nombre de page(s) | 2 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
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Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement |
Date | 10/08/1985 |
Numéro | 85-29 |
Pagination |
Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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