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Décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier
[...] Décret n o 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier NOR[...] ; Vu la loi n o 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes[...] routière, un chapitre VIII intitulé : « Sécurité d’ouvrages du réseau routier dont l’exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes », comprenant les articles R. 118-1-1 à R. 118-3-7 ainsi rédigés : «CHAPITRE VIII « Sécurité d’ouvrages du réseau routier dont[...] 24/06/2005, Texte Officiel - Décret - Modifié |
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Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural
20/12/2001, Texte Officiel - Décret |
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Circulaire n° 71-79 du 26 juillet 1971 d'application du décret n° 70-759 du 18 août 1970 relative au statut des routes express et des déviations de la voirie nationale
[...] de la chaussée, une capacité plus importante et augmente la sécurité du trafic. L'intérêt[...] à accroître la sécurité de la circulation et, d'autre part, à contrôler l'urbanisation par la mise[...] 26/07/1971, Texte Officiel - Circulaire d'application - Modifié |
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Circulaire n°69-118 du 20 novembre 1969 relative aux projets d'ouvrages routiers intéressant les voies ferrées
20/11/1969, Texte Officiel - Circulaire |
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NF EN 12350-3 - Essais pour béton frais - Partie 3 : essai Vébé
01/04/2012, Norme |
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Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 35 - Aménagements paysagers. Aires de sports et de loisirs de plein air
[...] et de sécurité. 116 N.4.3.13.3. Prescriptions de traitement. 116 N.4.3.13.4. Implantations. 116 N.4.3[...] et éventuellement dans le CCTP dans le cas d´exigences particulières (sécurité...). TEXTE[...] de sécurité. Les surfaces et la localisation des zones à traiter sont précisées par le maître d´œuvre[...] de sécurité (**) et de perception du danger sont fonctions de l´intervention à réaliser[...] utilisés, voir également la notice technique du fabricant et les fiches de données de sécurité[...] 15/02/1999, Texte Officiel - CCTG |
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NF P98-587 - Balisage permanent - Équipements de la route - Balises monolithiques de signalisation de divergent en matière plastique : caractéristiques, performances et essais.
01/12/1993, Norme |
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Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
[...] de la construction et de l'habitation ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu[...] 23/12/2003, Texte Officiel - Décret |
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Ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes
28/03/2001, Texte Officiel - Ordonnance - Modifié |
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NF EN 13108-8 - Spécifications des matériaux - Mélanges bitumimeux - Partie 8 : agrégats d'enrobés
01/03/2006, Norme - Norme Homologuée |
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Arrêté du 8 août 2005 portant application pour les appareils d'appui structuraux à balanciers ou à rouleau du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
08/08/2005, Texte Officiel - Arrêté |
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NF A35-503 - Exigences pour la galvanisation à chaud d'éléments en acier - Produits sidérurgiques
01/06/2008, Norme - Norme Homologuée |
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Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit " arrêté ADR ")
[...] la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par[...] des conducteurs mentionnés au 8.2.2.8 ; p) Les certificats de conseillers à la sécurité mentionnés au 1.8.3[...], celui-ci doit s’effectuer dans un lieu fermé offrant toutes les garanties de sécurité[...] des consignes écrites de sécurité précisant de manière concise : - la nature du danger présenté par[...] de l’intérieur (direction de la défense et de la sécurité civile [COGIC]) avec copie au transporteur. 2[...] 01/06/2001, Texte Officiel - Arrêté - Modifié |
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Circulaire n° 95-93 du 8 décembre 1995 relative à l'application de la norme sur les enduits superficiels d'usure
08/12/1995, Texte Officiel - Circulaire |
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NF EN 1295-1 - Calcul de résistance mécanique des canalisations enterrées sous diverses conditions de charge - Partie 1 : prescriptions générales.
01/03/1998, Norme - Norme Homologuée |
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Circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l'Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines
[...] le décret n o 2001-1206 du 12 décembre 2001, qui apportent une clarification et une sécurité[...] les bâtiments, équipements et installations dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité[...] la sécurité des personnes. Nous vous rappelons qu’à titre de sauvegarde et dans l’attente[...] sur les enjeux de sécurité publique qui y sont attachés. Le directeur de l’eau, B. Baudot Le directeur[...] 30/04/2002, Texte Officiel - Circulaire |
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NF EN ISO 14688-2 - Dénomination, description et classification des sols - Reconnaissance et essais géotechniques - Partie 2 : principes pour une classification
01/04/2005, Norme - Norme Homologuée - Modifié |
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Note d'information du 10 mai 1995 relative à la délimitation des missions de maîtrise d'oeuvre pouvant être confiées à un maître d'oeuvre privé, en cas de réalisation ou de réhabilitation de routes nationales
10/05/1995, Texte Officiel - Instruction |
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NF T34-554-2 - Systèmes de peinture anticorrosion - Stabilité dans le temps des caractéristiques colorimétriques d'une peinture de finition pour ouvrage métallique - Peintures et vernis - Partie 2 : détermination sur ouvrage en service
01/05/1998, Norme - Norme Homologuée |
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Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement
26/07/2006, Texte Officiel - Décret |
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