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| Type(s) : | Texte Officiel, Norme, Document technique, Avis technique, Logiciel | ||
| Expression : | AD23 bruit projets routiers (et) | Domaine : tous | |
| Date : | depuis 1892 | Trié par : Date décroissante | |
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Circulaire n° 96-21 du 11 mars 1996 relative à la prise en compte de l'environnement et du paysage dans les projets routiers
[...] s’inscrivent en effet dans un projet plus géné- ral d’aménagement et de développement équilibré du territoire[...] les principaux enjeux environnementaux émergent à l’occasion des grands projets d’aménagement du réseau[...] s’intègrent dans des études d’aménagement plus globales et traitent les différents aspects (socio-économie[...] aux pré- fets du 12 décembre 1995 sur l’extension de cette politique aux autoroutes et grands itinéraires interrégionaux en cours d’aménagement. Déclaration d’utilité publique L’exigence[...] 11/03/1996, Texte Officiel - Circulaire |
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| 22- |
Instruction annexée à la circulaire du 11 mars 1996 : prise en compte de l'environnement et du paysage dans les projets routiers
[...] des opérations d´aménagement d´autoroutes en services) ou le contenu du dossier de récolement (annexe[...] phase, études préliminaires d´A.P.S. autoroutier ou synoptique d´aménagement sur autoroutes en service[...] ou A.P.S. autoroutiers ou synoptique d´aménagement sur autoroutes en service. 3. Contenu du dossier 3.1. Appréciation[...] s´inscrivent en effet dans un projet plus géné- ral d´aménagement et de développement équilibré du territoire[...] d´aménagement du réseau routier, la prise en compte de l´environnement doit également être présente[...] 11/03/1996, Texte Officiel - Instruction |
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| 23- |
Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières
[...], ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’équipement[...] à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales. Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992[...] à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres, Arrêtent : Art. 1 er[...] du décret susvisé relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports[...] à la limitation du bruit des aménagements et infrastruc- turcs de transports terrestres, sont fixés aux[...] 05/05/1995, Texte Officiel - Arrêté |
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Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres
[...] 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres NOR[...] ou de réparation des voies routières ; 3° Les aménagements ponctuels des voies routières ou des carrefours[...] des aménagements et infrastruc- tures de transports terrestres. » Ressaisie DTRF œuvre Partie non[...] d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’équipement[...] et de l’aménagement du territoire, CHARLES PASQUA Le ministre de l’équipement, des transports[...] 09/01/1995, Texte Officiel - Décret |
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Décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation
[...] des aménagements et infrastructures de transports ter- restres ; Le Conseil d’Etat (section des travaux[...], un plan d’aménagement de zone. ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur opposable. Les mêmes[...]. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre[...] et le ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun[...] et de l’aménagement du territoire, C HARLES PASQUA Le ministre de l’équipement, des transports[...] 09/01/1995, Texte Officiel - Décret - Modifié |
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| 26- |
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
[...] soumises à autorisation précisent les mesures de prévention, d'aménagement ou d'isolation phonique[...] de protection civile et de lutte contre l'incendie, ainsi qu'aux aménagements et infrastructures de transports[...], URBANISME ET CONSTRUCTION Art. 12. - La conception, l'étude et la réalisation des aménagements[...] la réalisation ou l'utilisation de ces aménagements et infrastructures provoquent à leurs abords. Des décrets[...] ; - aux chantiers. Le dossier de demande d'autorisation des travaux relatifs à ces aménagements[...] 31/12/1992, Texte Officiel - Loi - Modifié |
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Circulaire n° 82-57 du 25 juin 1982 relative aux travaux de protection phonique et d'isolation de façades nécessités par les infrastructures routières
25/06/1982, Texte Officiel - Circulaire |
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