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| Type(s) : | Texte Officiel, Norme, Document technique, Avis technique, Logiciel | ||
| Expression : | AD4 accessibilité handicapés (et) | Domaine : tous | |
| Date : | depuis 1892 | Trié par : Date décroissante | |
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Accessibilité des traversées piétonnes aux passages à niveau
05/05/2013, Document technique - Guide technique |
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Schéma directeur d’accessibilité des services de transports urbains - Eléments de méthode
[...] de fonctionnement des dispositifs de mise en accessibilité des services de transport et les conditions[...] sont parus ; ils complètent ou modifient le dispositif réglementaire existant au préalable. Cette[...] en situation de handicap. La définition adoptée par le Parlement européen doit être retenue[...] retenue du handicap (in, Rapport de Paul Blanc, 2002). Selon l’enquête Handicaps, incapacités[...] avec ce dispositif de suivi du PDU pour ne pas multiplier les observatoires, en enrichissant ses[...] 01/03/2008, Document technique - Guide technique |
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Elaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des services de transports départementaux - Guide méthodologique
[...] d’accessibilité des services de transport qui constitue à leurs yeux la pièce maîtresse du dispositif, tant[...] de travail, les transports et plus récemment la voirie. Depuis 1975, le dispositif juridique[...] supérieur au coût du transport public existant. Concrètement, ce nouveau dispositif législatif impose[...]. Parallèlement à ce dispositif, un certain nombre de dispositions s’appliquent aux différentes autorités[...] les marches, les sièges réservés et espaces pour les PMR, les dispositifs de communication[...] 01/05/2007, Document technique - Guide technique |
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
[...], ou tout autre dispositif assurant la même efficacité, permet de se situer sur les passages pour piétons ou d’en détecter les limites. Les matériaux utilisés et les éventuels dispositifs d’éclairage[...]. Les dispositifs d’éclairage répondent aux prescriptions indiquées dans l’annexe 2 du présent arrêté[...] un dispositif de passage sélectif, ou « chicane », sans alternative, ce dispositif permet le passage[...] le dispositif de paiement sont situées entre 0,90 mètre et 1,30 mètre du sol. 9 o Signalétique et systèmes[...] 15/01/2007, Texte Officiel - Arrêté |
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Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
21/12/2006, Texte Officiel - Décret |
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Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
[...] comportent un dispositif permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaître les périodes[...] 21/12/2006, Texte Officiel - Décret |
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
[...] de cette prestation sont définies par décret. « Sont exclus des ressources retenues[...] personnalisé, si ses besoins nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés[...], la présence d’un assistant, un dispositif de communication adapté, la mise à disposition d’un équipement[...]-8 et L. 813-1 du code rural, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés, lorsque ce mode[...] durable dans l’emploi des personnes handicapées participent au dispositif d’insertion professionnelle[...] 11/02/2005, Texte Officiel - Loi |
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Décret n° 97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
31/05/1997, Texte Officiel - Décret |
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Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
08/03/1995, Texte Officiel - Décret - Modifié |
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Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation
31/05/1994, Texte Officiel - Arrêté |
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Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme
[...] par les personnes handicapées. « Les différents dispositifs de commandes et de service mis[...] 26/01/1994, Texte Officiel - Décret |
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Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
13/07/1991, Texte Officiel - Loi |
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P98-350 - Insertion des handicapés - Cheminements - Cheminement piétonnier urbain - Conditions de conception et d'aménagement des cheminements pour l'insertion des personnes handicapés.
01/02/1988, Norme - Fascicule de documentation |
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Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
[...] détermine les conditions d’agrément et de prise en charge de ces établissements ou services au titre[...] 30/06/1975, Texte Officiel - Loi |
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