Dictionnaires
Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents
Ajouter au porte-documents
[ajout en cours ...]
Imprimer la notice complète
Titre | Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation |
Date du document | 31/05/1994 |
Résumé |
Cet
arrêté
fixe les dispositions
techniques, applicables au titre de l'article
R.111-19-1 du code de la construction et de l'habitation, concernant les cheminements
praticables
par les personnes
handicapées : - pente ; - paliers de repos ; - ressauts ; - profil en travers ; - portes situées sur les cheminements ; - divers : bornes et poteaux, grilles, etc... |
Domaine(s) technique(s) | Exploitation - Sécurité > Équipement |
Descripteurs | handicapé - ERP - accessibilité - aménagement - contrôle |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté |
Nombre de page(s) | 2 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 22/06/1994 |
Numéro | 143 |
Pagination | pages 8994 à 8995 |
Éditeurs – diffuseur |
|
Prix de vente (en euros) | |
Note |
Voir aussi texte(s) officiel(s) | |
Voir aussi document(s) technique(s) | |
Voir aussi norme(s) | |
Voir aussi logiciel(s) | |
Voir aussi vidéo(s) | |
Voir aussi carte(s) |