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Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
[...] et la diffusion de produits ou de dispositifs qui, dans des conditions d´utilisation nor- malement[...] tenues, afin de protéger la salubrité publique, d´assurer le contrôle des dispositifs d´assainisse[...] de nuire gravement à l´efficacité des dispositifs d´assainissement. » IV. - L´article L. 372-6[...] de cinq ans à compter de la date de publication de la présente loi, être dotés d´un dispositif[...] des communes ou de leurs groupements une expertise du fonctionnement des dispositifs d´épuration[...] 03/01/1992, Texte Officiel - Loi - Modifié |
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Circulaire n° 97-109 du 22 décembre 1997 relative à l'instruction des demandes de droits de passage sur le domaine public routier national non concédé par les opérateurs autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications
[...] et les obstacles seront accompagnés d´un dispositif de retenue. En cas de mise en œuvre de ce dispositif[...], adaptées à chaque cas particulier. 2.2. Les délais d´instruction L´objectif du dispositif législatif[...] alinéas. 3.5. L´utilisation par un opérateur de télécommunications d´ouvrages ou de dispositifs[...] une règle de recul d´au moins dix mètres du bord de la chaussée. Sinon, un dis- positif de retenue sera[...] 22/12/1997, Texte Officiel - Circulaire |
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Décret n° 82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes en ce qui concerne la surface minimale et les emplacements de l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif
25/02/1982, Texte Officiel - Décret |
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NF T34-550 - Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques - Peintures et vernis - Spécifications.
01/10/1995, Norme - Norme Homologuée |
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Circulaire interministérielle du 28 septembre 1998 relative aux plans de prévention des risques d'incendie de forêt
[...]'un dispositif d'extinction, remisé dans un coffre ou un bâtiment incombustible, ou que l'installation[...] des risques et la gestion par eux de dispositifs de prévention des risques ou d'intervention en cas[...] 28/09/1998, Texte Officiel - Circulaire |
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P98-611 - Marquages appliqués sur chaussées - Signalisation routière horizontale - Visibilité des marquages par temps sec : méthode d'essai dynamique in situ.
01/12/1993, Norme - Norme Expérimentale |
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Circulaire du 24 mars 1997 relative aux plans de déplacements urbains
[...] devant préalablement recueillir l’agrément du Ministre chargé de l’équipement et des transports[...] 24/03/1997, Texte Officiel - Circulaire |
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Circulaire n° 79-80 du 28 août 1979 relative aux transports de matières dangereuses. Contournement des agglomérations
28/08/1979, Texte Officiel - Circulaire |
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Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
[...] de la planification, tient compte des orientations retenues par le schéma régional ainsi que, le cas échéant, par[...] d’appliquent aux dépenses retenues pour le calcul du crédit d’impôt de l’année 1995. Section 2[...] et prenant en compte les capacités retenues pour les autres modes de transport. Art. 18. - I. - Le schéma[...] ou d’enseignement ne relevant pas de l’État ou de son contrôle peuvent être soumis à un agrément de l’autorité administrative. << La décision d’agrément prend en compte les orientations définies par[...] 04/02/1995, Texte Officiel - Loi - Modifié |
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Code de l'urbanisme : articles L111-7, L111-8, L111-10 et L111-11
13/10/1998, Texte Officiel - Code (extraits) |
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NF P18-309 - Granulats - Granulats d'argile ou de schiste expansés fabriqués en four rotatif destinés à la confection de bétons
01/12/1982, Norme - Norme Homologuée |
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NF EN 12676-1 - Équipements de la route - Systèmes anti-éblouissement routiers - Partie 1 : performances et caractéristiques
01/05/2000, Norme - Norme Homologuée - Modifié |
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NF EN 10025-3 - Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 3 : conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins à l'état normalisé/laminage normalisé
01/03/2005, Norme - Norme Homologuée |
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NF EN ISO 3766 - Représentation simplifiée des armatures en béton - Dessins de construction
01/12/2004, Norme - Norme Homologuée |
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NF P98-798 - Hydrosemoirs - Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières
01/05/1998, Norme - Norme Homologuée |
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Circulaire n° 92-58 du 5 octobre 1992 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi des glissières de sécurité mixtes métal-bois
[...] 2 » définie dans l’instruction relative à l’agrément et aux conditions d’emploi des dispositifs[...] sur les dispositifs de retenue. (1) voir nomenclature paragraphe 3. Ressaisie DTRF 4 2[...] métalliques sur les ouvrages d’art. - RACCORDEMENT A UN MUR OU A UN AUTRE DISPOSITIF DE RETENUE Ce type[...] 1992 relative à l´agrément, à titre expérimental, et aux conditions d´emploi des glis- sières[...] de l’agrément, à titre expérimental, de glissières de sécurité mixtes métal-bois. Ces glissières[...] 05/10/1992, Texte Officiel - Circulaire |
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Circulaire n° 93-01 du 21 janvier 1993 relative à la dérogation aux normes dans les marchés publics
21/01/1993, Texte Officiel - Circulaire |
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A05-252 - Aciers galvanisés ou non mis au contact de matériaux naturels de remblai (sols) - Corrosion par les sols
, Norme - Norme Expérimentale |
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Décret n° 2003-1205 du 18 décembre 2003 portant abrogation des décrets d'application de la loi n° 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
18/12/2003, Texte Officiel - Décret |
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Décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'État)
[...] l'usage de dispositifs non conformes à des types ayant reçu son agrément, fixe les conditions[...] homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif[...] d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par[...] de l'agrément sur proposition de la commission de réception des projecteurs et des dispositifs[...] des charges auquel les dispositifs doivent être conformes, l'agrément du type peut être retiré par[...] 22/03/2001, Texte Officiel - Décret - Modifié |
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