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Titre | Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque |
Date du document | 18/07/2013 |
Date de modification | 18/07/2013 |
Résumé | Il a été ajouté à l'article 15 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif auX transports exceptionnels la possibilité de déroger aux règles de charge définies aux annexes II et III. Cette dérogation n'obère pas l'obligation de demande d'avis aux gestionnaires de voirie concernés. |
Domaine(s) technique(s) | Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic |
Descripteurs | sécurité - transport - transport de marchandise - transport exceptionnel - charge - remorque |
Type de document | Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire |
Nombre de page(s) | 4 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | 18/07/2013 |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Bulletin Officiel du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie |
Date | 10/08/2013 |
Numéro | 2013/14 |
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