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Titre |
Instruction
interministérielle sur la signalisation
routière - Livre
I - 7ème
partie : marques sur chaussées
|
Date du document |
31/07/2002 |
Date d'annulation |
01/08/2009 |
Résumé |
Ce
fascicule, approuvé
par
l'arrêté du 16 février
1988*, fixe les règles
générales et les conditions
d'emploi des marques de délimitation des voies en section
courante. Il
fixe les règles de marquages
(présignalisation, lignes
obliques) des zones à visibilité
réduite
liée à un virage, un dos
d'âne, une succession de points
singuliers, à un passage à niveau, à un rétrécissement ou un élargissement de voie.Il
fixe les règles à utiliser pour le marquage des intersections
telles
que :- les points de divergence, de convergence, de séparation de courants de sens
opposés, les îlots,- les voies
d'insertions, de décélération, d'entrecroisement sur routes
ordinaires, les entrées et sorties sur autoroutes et routes
express,- les marques
transversales
(lignes
complétant le panneau
"stop", le panneau
"cédez-le-passage", lignes
d'effet des feux de circulation).Il
fixe les règles de marquage des passages pour piétons, des voies
cyclables, le marquage
relatif au stationnement, aux
transports en commun, des postes
distributeurs de carburants, le balisage des obstacles, les inscriptions sur chaussées et le marquage
relatif à des équipements de sécurité.En
annexe :- marques
longitudinales : cas de l'emploi de la ligne
mixte : point
d'inflexion sur chaussées à 2 voies, point
d'inflexion et rampe
importante sur chaussée à 2 voies,-
présignalisation pour les chaussées à 2 voies, chaussées à 3 voies, pour les autoroutes, les flèches de rabattement, les flèches
directionnelles, les flèches
bidirectionnelles,-
marquages des points
singuliers
(carrefour sur routes à 2 voies, sur routes à 3 voies, schéma de marquage
par
hachures),- les autres
marques
(bicyclettes, les chiffres et alphabets pour les limitations de vitesse, triangle de présignalisation du panneau
"cédez-le-passage", marques
relatives
aux
ralentisseurs). modifié
par :- arrêté du 22 mai 1989 (J.O du 31 mai
1989) ;-
arrêté du 20 novembre 1990 (J.O. du 14 décembre
1990) ;-
arrêté du 21 juin
1991(J.O. du 1er
août
1991) ;-
arrêté du 6 novembre 1992 (J.O. du 30 janvier
1993) ;-
arrêté du 8 avril 2002 (J.O. du 25 avril
2002) ;-
arrêté du 31 juillet 2002 (J.O. du 21 septembre
2002) ; arrêté du 10 avril 2009 (J.O. du 28 juillet
2009) ; - arrêté du 26 juillet 2011 (J.O. du 4 août
2011) ; - arrêté du 6 décembre 2011 (J.O. du 22 décembre
2011) ; - arrêté du 31 décembre 2012 (J.O. du 17 janvier
2013). |
Domaine(s) technique(s) |
Exploitation - Sécurité > Équipement
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Descripteurs |
signalisation - ligne
continue - ligne
discontinue - passage
piétons - piste
cyclable - stationnement - couloir
réservé - flèche de rabattement - signalisation
horizontale - implantation de la signalisation
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Type de document |
Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction
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Nombre de page(s) |
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Organisme(s)-Auteur(s) |
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Annulé-Remplacé par |
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Date d'annulation |
01/08/2009 |
Modifié par |
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Modifié à partir du |
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Annule - remplace |
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Nom |
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Date |
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Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) |
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Note |
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