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| Type(s) : | Texte Officiel, Norme, Document technique, Avis technique, Logiciel | ||
| Expression : | AD4 accessibilité handicapés (et) | Domaine : tous | |
| Date : | depuis 1892 | Trié par : Date décroissante | |
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Accessibilité des traversées piétonnes aux passages à niveau
05/05/2013, Document technique - Guide technique |
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Schéma directeur d’accessibilité des services de transports urbains - Eléments de méthode
[...], les aménagements des espaces publics, les systèmes de transports et leur intermodalité. Maillons[...], sans rupture (aménagements de voirie, accès aux gares, transports en commun… ). La loi fixe[...], de la voirie, des aménagements des espaces publics, des systèmes de transports et de leur[...] pour l'aménagement des autobus et des gares. SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE DES SERVICES DE TRANSPORTS[...] en accessibilité des différents types de transports (aménagement et équipement des installations d'accès aux[...] 01/03/2008, Document technique - Guide technique |
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Elaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des services de transports départementaux - Guide méthodologique
[...] Aménagement et urbanisme Aménagement et exploitation de la voirie T ransport et mobilité[...], les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée[...], aménagement des normes de construction des véhicules de transport collectif, conditions d’accès à ces[...] ou l’aménagement progressif des normes de construction des véhicules et les conditions d’accès à ces[...] ans de programmes d’aménagement des services de transports réguliers et installations[...] 01/05/2007, Document technique - Guide technique |
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
[...] l’arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant approbation[...] et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics sont les suivantes : 1 o Pentes Lorsqu[...], d’aménagement ou de travaux tels que définis à l’article 1 er du décret n o 2006-1657 du 21 décembre 2006[...] la détection des aménagements, équipements et mobiliers par les personnes malvoyantes, un contraste[...] 15/01/2007, Texte Officiel - Arrêté |
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Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
[...], Décrète : Art. 1 er .−A compter du 1 er juillet 2007, l’aménagement, en agglomération, des espaces[...] dispositions sont applicables à l’occasion de la réalisation de voies nouvelles, d’aménagements[...] et des aménagements des espaces publics prévu au I de l’article 45 de la loi du 11 février 2005[...] les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Il tient compte[...] et des aménagements des espaces publics à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois. Lorsque[...] 21/12/2006, Texte Officiel - Décret |
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Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
[...]. 1 er .−I. – Les aménagements destinés à assurer aux personnes handicapées, quel que soit leur[...] décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 175 . . Lorsque cet aménagement[...]. 5 o Emplacements d’arrêt de véhicules de transport collectif Toute création ou tout aménagement[...] embarquement. L’aménagement des points d’arrêt permet l’arrêt des véhicules de transport collectif au plus près[...] de besoin les caractéristiques des équipements et aménagements mentionnées au présent décret. Art. 3[...] 21/12/2006, Texte Officiel - Décret |
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
[...] professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d’autonomie, du développement ou de l’aménagement de l’offre[...] o de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale ; «3 o Liées à l’aménagement du logement[...]-4. − Pour garantir l’égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions[...] ou d’un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret. Ces aménagements peuvent inclure[...] 11/02/2005, Texte Officiel - Loi |
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Décret n° 97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
[...] VASSEUR Le ministre de l´aménagement du territoire, de la ville et de l´intégration, JEAN[...] 31/05/1997, Texte Officiel - Décret |
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Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
[...] orale en godets de 24,5 g (10) (laboratoires Phygiène). MINISTÈRE DE L´INTÉRIEUR ET DE L´AMÉNAGEMENT[...] de l´intérieur et de l´aménagement du territoire, du ministre d´Etat, ministre de la défense[...] de la jeunesse et des sports et du ministre délé- gué à l´aménagement du territoire et aux[...] rassemblements ; b) Sur les aménagements destinés à rendre accessibles aux personnes handicapées[...] d´Etat, ministre de l´inté- rieur et de l´aménagement du territoire, le ministre d´Etat, ministre[...] 08/03/1995, Texte Officiel - Décret - Modifié |
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Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation
[...] des aménagements indiqués au paragraphe précédent, doit être accessible par un cheminement praticable. Art[...] et de l´aménagement du territoire, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la sécurité[...] 31/05/1994, Texte Officiel - Arrêté |
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Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme
[...] « Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l’accessibilité de ces établissements[...] handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche[...] des tables, écritoires ou guichets, un au moins de chacun de ces aménagements doit être utilisable[...] ne comportant pas d’aménagements spécifiques, ces emplacements pourront être dégagés lors[...] places, ces aménagements devront être dispo- sés en différents endroits de la salle. Au-delà de mille[...] 26/01/1994, Texte Officiel - Décret |
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Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
[...] et les aménagements des locaux d´habitation, des lieux de travail et des établissements et installations recevant[...] suit. « Art. L. 111-8-1. - Les travaux qui conduisent à la créa- tion, l´aménagement[...] 13/07/1991, Texte Officiel - Loi |
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P98-350 - Insertion des handicapés - Cheminements - Cheminement piétonnier urbain - Conditions de conception et d'aménagement des cheminements pour l'insertion des personnes handicapés.
01/02/1988, Norme - Fascicule de documentation |
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Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
[...] des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce[...] des machines ou des outil- lages, l’aménagement de postes de travail, y compris l’équi- pement[...] des machines et des outillages, l’aménagement des postes de travail et les accès aux lieux[...] DES PERSONNES HANDICAPÉES Art. 49. Les dispositions architecturales et aménagements des locaux[...] 30/06/1975, Texte Officiel - Loi |
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