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Décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier
[...] de la commission. « Art. R. 118-2-3. − La Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers[...] des personnes « Art. R. 118-3-1. − I. – Le dossier préliminaire établi par le maître d’ouvrage en application[...], le dossier d’études préalables ou l’étude préliminaire d’ouvrage d’art est approuvé après[...] Décret n o 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier NOR[...], Décrète : Art. 1 er .−Il est créé, dans la partie réglementaire du titre I er du code de la voirie[...] 24/06/2005, Texte Officiel - Décret - Modifié |
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Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural
[...] ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Art. 1 er . - Dans le chapitre IV[...] « Dispositions relatives au document d'objectifs « Art. R.* 214-23. - Pour chaque site Natura 2000 est[...], le document d'objectifs est arrêté par le commandant de la région terre. « Art. R.* 214-24. - Le document[...] des habitats naturels et des espèces. « Art. R.* 214-25. - Les comités de pilotage Natura 2000 participent[...] du comité. Le comité peut être complété notamment par des représentants des concessionnaires d'ouvrages[...] 20/12/2001, Texte Officiel - Décret |
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Circulaire n° 71-79 du 26 juillet 1971 d'application du décret n° 70-759 du 18 août 1970 relative au statut des routes express et des déviations de la voirie nationale
[...] départemental de l'équipement (C. adm. com., art. 98 ; déc. du 22 avril 1939) ; - par dérogation aux[...] compétent, peut relever, en agglomération jusqu'à 80 km/h la vitesse limite des véhicules (C. route, art[...] ; - lors de la conception d'une section de route nouvelle de grande longueur, à laquelle il sera conféré[...] et justification à l'appui. 2. Critère de choix. 2.1.1. INTÉRÊT DES ROUTES EXPRESS La conception[...] 26/07/1971, Texte Officiel - Circulaire d'application - Modifié |
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Circulaire n°69-118 du 20 novembre 1969 relative aux projets d'ouvrages routiers intéressant les voies ferrées
20/11/1969, Texte Officiel - Circulaire |
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NF EN 12350-3 - Essais pour béton frais - Partie 3 : essai Vébé
01/04/2012, Norme |
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Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 35 - Aménagements paysagers. Aires de sports et de loisirs de plein air
[...] des ouvrages d´arts ; Messieurs les inspecteurs généraux des services techniques centraux[...] - le fascicule 67 : Etanchéité des ouvrages d´art. Support en béton de ciment (titre I er ) - le fascicule 68[...] des ouvrages sont à la charge du maître de l´ouvrage et doivent être fournies à l´entrepreneur qui[...] du CCAG travaux, s´entend pour le dossier définitif transmis au maître de l´ouvrage. Pour les ouvrages[...] être prévus dans la conception de l´ouvrage et lors de la mise en œuvre. La couche drainante[...] 15/02/1999, Texte Officiel - CCTG |
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NF P98-587 - Balisage permanent - Équipements de la route - Balises monolithiques de signalisation de divergent en matière plastique : caractéristiques, performances et essais.
01/12/1993, Norme |
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Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
[...] 2002 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 3. - La subvention est accordée par le préfet[...] 23/12/2003, Texte Officiel - Décret |
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Ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes
[...] des autoroutes et des ouvrages d´art Article 1 er Le code de la voirie routière est modifié comme suit 1° Il est inséré, après l´article L. 122-4, un article L. 122-4-1 ainsi rédigé « Art. L. 122-4-1[...] l´article L. 153-4, un article L. 153-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 153-4-1. - Les péages perçus[...] 28/03/2001, Texte Officiel - Ordonnance - Modifié |
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NF EN 13108-8 - Spécifications des matériaux - Mélanges bitumimeux - Partie 8 : agrégats d'enrobés
01/03/2006, Norme - Norme Homologuée |
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Arrêté du 8 août 2005 portant application pour les appareils d'appui structuraux à balanciers ou à rouleau du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
[...] 2003, Arrêtent : Art. 1 er .−Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables[...], partie 4, et NF EN 1337, partie 6. Art. 2. − Conformément aux dispositions respectives des articles 2[...] les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française. Art. 3[...] janvier 2007. Art. 4. − Le directeur général des entreprises et le directeur des affaires économiques[...] 08/08/2005, Texte Officiel - Arrêté |
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NF A35-503 - Exigences pour la galvanisation à chaud d'éléments en acier - Produits sidérurgiques
01/06/2008, Norme - Norme Homologuée |
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Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit " arrêté ADR ")
[...] à la pression de calcul. 4. Service. La disposition spéciale TU12 au 4.3.5 s’applique. Art. 28[...] I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . Objet du présent arrêté. 1. Le présent arrêté a pour objet[...] de dispositions spécifiques décrites à l’article 29. Art. 2. - Définitions. Aux fins du présent arrêté, on[...] septembre 1992 et du 12 décembre 1994 modifiés. Art. 3. Décisions et avis de l’autorité compétente[...] Art. 4. Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement[...] 01/06/2001, Texte Officiel - Arrêté - Modifié |
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Circulaire n° 95-93 du 8 décembre 1995 relative à l'application de la norme sur les enduits superficiels d'usure
[...] de chaque classe d'enduits superficiels. Il appartient à chaque maîtrise d'ouvrage de la fixer. Le tableau[...] de maîtres d'œuvre. Ce document traite des règles de l'art tant au niveau de la préparation[...] consacré pour l'essentiel aux clauses relationnelles entre le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre[...] 08/12/1995, Texte Officiel - Circulaire |
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NF EN 1295-1 - Calcul de résistance mécanique des canalisations enterrées sous diverses conditions de charge - Partie 1 : prescriptions générales.
01/03/1998, Norme - Norme Homologuée |
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Circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l'Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines
[...] de l’ouvrage aux ruptures de brèches et autres dysfonctionnements, qui dépendent notamment de la conception même de l’ouvrage ou de son entretien. Par ailleurs, la zone peut également être exposée[...] naturels prévisibles (art. L. 125-2 du code de l’environnement). Il est donc de votre responsabilité[...] la prescription de plans de prévention des risques (PPR) littoraux ou inondation (art. L. 562-1 du code[...] d’adopter dans les zones submersibles ou inondables situées derrière un ouvrage de protection[...] 30/04/2002, Texte Officiel - Circulaire |
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NF EN ISO 14688-2 - Dénomination, description et classification des sols - Reconnaissance et essais géotechniques - Partie 2 : principes pour une classification
01/04/2005, Norme - Norme Homologuée - Modifié |
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Note d'information du 10 mai 1995 relative à la délimitation des missions de maîtrise d'oeuvre pouvant être confiées à un maître d'oeuvre privé, en cas de réalisation ou de réhabilitation de routes nationales
[...] - Messieurs les Inspecteurs Généraux spécialisés dans le domaine des ouvrages d'art. - Messieurs[...] dans la maîtrise d'œuvre. A titre d'exemples, les études de conception d'ouvrage hydrauliques[...], que pendant la phase de conception et de réalisation de l'ouvrage pour régler des questions[...] à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, définit les éléments[...] intégrée ou extérieure à la maîtrise d'ouvrage publique. Dans le domaine routier national, les DDE, qui[...] 10/05/1995, Texte Officiel - Instruction |
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NF T34-554-2 - Systèmes de peinture anticorrosion - Stabilité dans le temps des caractéristiques colorimétriques d'une peinture de finition pour ouvrage métallique - Peintures et vernis - Partie 2 : détermination sur ouvrage en service
01/05/1998, Norme - Norme Homologuée |
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Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement
[...]) entendu, Décrète : Art. 1 er .−La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre I er du livre[...] de pilotage « Art. R. 414-8. − I. − La composition du comité de pilotage Natura 2000 est arrêtée par[...] d’ouvrages publics ; « – de gestionnaires d’infrastructures ; « – des organismes consulaires[...] et l’expérience sont de nature à éclairer ses travaux. « Art. R. 414-8-1. − Le préfet convoque[...] chargé de suivre la mise en œuvre du document d’objectifs. « Art. R. 414-8-2. − Lorsque le site Natura[...] 26/07/2006, Texte Officiel - Décret |
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