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NF P98-538 - Panneaux de signalisation - Signalisation routière verticale permanente - Méthodes d'échantillonnage.
01/03/1991, Norme - Remplacé |
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Directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
[...] comptait proposer des exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier[...] de sécurité et à la circula- tion dans les tunnels routiers. Toutefois, étant donné que ces[...] pour les tunnels routiers situés sur leur territoire qui ne font pas partie du réseau routier transeuropéen[...] les questions ayant trait à la sécurité dans les tunnels routiers et ne reçoit pas d’instruc- tions[...] applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen («Journal officiel de l’Union européenne[...] 29/04/2004, Texte Officiel - Règlement et directive européenne |
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XP P98-542-4 - Catalogue des décors des panneaux de signalisation et des panonceaux - Signalisation routière verticale - Partie 4 : caractéristiques typologiques des nouveaux panneaux
01/03/2006, Norme - Norme Expérimentale |
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NF EN 1537 - Tirants d'ancrage - Exécution des travaux géotechniques spéciaux
01/09/2013, Norme |
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Lettre-circulaire du 12 novembre 1998 concernant le guide d'application des normes pour le réseau routier national "Assises de chaussées en graves non traitées et matériaux traités aux liants hydrauliques et pouzzolaniques"
[...] novembre 1998 concernant le guide d´application des normes pour le réseau routier national "Assises[...] de la direction des routes sur le réseau routier national non concédé. C´est l´objet du présent guide[...] ou pouzzolaniques pour les travaux de construction ou de renforcement des chaussées du réseau routier[...] et prescriptions que dans ces cas là. Pour les situations singulières du réseau routier national non[...] du réseau routier national. Il leur appartient donc de l´adapter aux particularités de leur propre[...] 12/11/1998, Texte Officiel - Lettre-circulaire |
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Circulaire n° 81-53 du 12 mai 1981 concernant la mise en oeuvre de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
[...] dans l'intérêt de la sécurité routière (dont les dispositions restent en vigueur, y compris naturellement[...] au titre de sécurité routière (décret du 11 février 1976). Les directions départementales de l'équipement[...] dans l'intérêt de la sécurité routière. Ainsi, toutes les enseignes, même publicitaires (enseignes[...] essentiellement comprendre les éléments de signalisation et de sécurité ainsi que leurs supports[...] de sécurité propres aux dispositifs concernés. Article 17 : L'application des prescriptions fixées par[...] 12/05/1981, Texte Officiel - Circulaire d'application |
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| 187- |
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
[...] de la sécurité sociale, ainsi que leurs unions ou fédé- rations ; 4° Les organismes privés[...] routier national réalisées dans les régions d´outre-mer en application du quatrième alinéa de l´article[...] routier national par la taxe spéciale de consommation prévue à l´ar- ticle 266 quater du code[...] 12/07/1985, Texte Officiel - Loi - Modifié |
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Circulaire du 3 octobre 1995 relative à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des grands projets d'infrastructures
03/10/1995, Texte Officiel - Circulaire |
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| 189- |
NF P98-080-1 - Chaussées - Terrassement - Terminologie - Partie 1 : terminologie relative au calcul de dimensionnement des chaussées.
01/11/1992, Norme - Norme Homologuée |
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| 190- |
Circulaire n° 2003-53 du 21 août 2003 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi du double séparateur DBA DM
[...] - 45 - 159-0 Texte non paru au Journal officiel 1186 Direction de la sécurité et de la circulation routières Circulaire n° 2003-53 du 21 août 2003 relative à l´agrément à titre expérimental[...] au point par la société BSS. Cette barrière de sécurité est constituée de deux files d’élé- ments[...] de la sécurité et de la circulation routières, R. HEITZ ANNEXE TECHNIQUE DOUBLE SÉPARATEUR DBA DM 1[...] la sécurité de l’ensemble des usagers et du personnel de main- tenance, du fait des deux files[...] 21/08/2003, Texte Officiel - Circulaire |
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| 191- |
NF P98-217-1 - Essais associés à la macrotexture - Essais relatifs aux chaussées - Partie 1 : mesure de la drainabilité superficielle.
01/12/1995, Norme |
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| 192- |
Décret n° 2004-1413 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
23/12/2004, Texte Officiel - Décret |
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| 193- |
NF P98-139 - Couches de roulement : béton bitumineux à froid - Enrobés hydrocarbonés - Définition - Classification - Caractéristiques - Fabrication - Mise en oeuvre.
01/01/1994, Norme - Norme Homologuée |
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| 194- |
Décret n° 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire)
[...] du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes[...] interministériel permanent de la sécurité routière en date du 13 juin 2002 ; Le Conseil d'Etat (section[...] décret sont applicables à Mayotte. Article 23 Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure[...], de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy Le garde des sceaux, ministre[...] 20/06/2003, Texte Officiel - Décret |
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| 195- |
Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur
06/10/1978, Texte Officiel - Arrêté - Modifié |
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| 196- |
Circulaire n° 97-82 du 3 novembre 1997 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies BTB
[...] - 63 - 159-0 Texte non paru au Journal officiel 1115 Direction de la sécurité et de la circulation routières Circulaire n° 97-82 du 3 novembre 1997 relative à l´agrément du séparateur modulaire de voies BTB NOR : EQUS9710157C Texte source : circulaire n° 97-66 du 8 août 1997. Mots clés[...] circulaire. Pour le ministre et par délégation Le directeur de la sécurité et de la circulation[...] routiers ou autoroutiers. Les éléments liés entre eux sont posés au sol sans ancrage. Une longueur[...] 03/11/1997, Texte Officiel - Circulaire |
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| 197- |
Décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds
[...] véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic[...], notamment son article 17 ; Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière[...]/h ; b) Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête à 12 heures[...] - Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux[...] de Robien Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy[...] 30/04/2003, Texte Officiel - Décret - Modifié |
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| 198- |
NF EN 934-6/A1 - Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Partie 6 : échantillonnage, contrôle et évaluation de la conformité
01/03/2006, Norme - Norme Homologuée |
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| 199- |
NF EN 13249+A1 - Geotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de routes et autres zones de circulation (à l'exclusion des voies ferrées et des couches de roulement)
01/06/2015, Norme |
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| 200- |
Circulaire n°85-70 du 10 octobre 1985 relative aux règles de partage du financement en cas de croisement ou de juxtaposition d'une route nationale et d'une voie ferrée
10/10/1985, Texte Officiel - Circulaire |
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