Dictionnaires
Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents
Ajouter au porte-documents
[ajout en cours ...]
Imprimer la notice complète
Titre | Circulaire n° 93-01 du 21 janvier 1993 relative à la dérogation aux normes dans les marchés publics |
Date du document | 21/01/1993 |
Résumé |
Le
décret
modifié
84-74 du 26 janvier
1984, a institué
l'obligation
d'introduction ou de mention
explicite des normes
homologuées, ou d'autres
normes
applicables en France dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés
passés
par
l'État, ses
établissements
publics et les entreprises
qu'il
subventionne. Cette circulaire fait référence à la procédure à suivre dans le cas de dérogation aux normes dans les marchés publics. |
Domaine(s) technique(s) | Généralités > Marchés |
Descripteurs | dérogation - norme - marché public |
Type de document | Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire |
Nombre de page(s) | 3 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | |
Date | |
Numéro | |
Pagination |
Éditeurs – diffuseur |
|
Prix de vente (en euros) | |
Note |
Voir aussi texte(s) officiel(s) | |
Voir aussi document(s) technique(s) | |
Voir aussi norme(s) | |
Voir aussi logiciel(s) | |
Voir aussi vidéo(s) | |
Voir aussi carte(s) |