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| Type(s) : | Texte Officiel, Norme, Document technique, Avis technique, Logiciel | ||
| Expression : | AD4 accessibilité handicapés (et) | Domaine : tous | |
| Date : | depuis 1892 | Trié par : Date décroissante | |
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Accessibilité des traversées piétonnes aux passages à niveau
05/05/2013, Document technique - Guide technique |
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Schéma directeur d’accessibilité des services de transports urbains - Eléments de méthode
[...] temporaire par accident, les personnes transportant des bagages lourds, les personnes âgées[...] 01/03/2008, Document technique - Guide technique |
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Elaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des services de transports départementaux - Guide méthodologique
[...] DE TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX GUIDE METHODOLOGIQUE – le stationnement ; – les feux de signalisation[...] est « écrit fin », - déchiffrer la signalisation, - se repérer dans l’espace, - s’orienter[...] (comprenant l’utilisation cohérente de couleurs contrastées, d’une signalisation claire et d’un éclairage[...] et une signalisation claire). 6 - Un financement public sous condition Les projets doivent être suivis afin[...] notamment l’oubli ou, au contraire, l’abus des majuscules. La signalisation publique se doit d’être[...] 01/05/2007, Document technique - Guide technique |
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
[...] l’arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant approbation du livre I er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Vu l’arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation[...] à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière[...] 15/01/2007, Texte Officiel - Arrêté |
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Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
21/12/2006, Texte Officiel - Décret |
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Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
[...] o . 3 o Feux de signalisation Les feux de signalisation lumineuse équipant les passages pour piétons[...] 21/12/2006, Texte Officiel - Décret |
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
[...] ou sa durée, à l’exception de ceux sous contrat de travail temporaire ou mis à disposition par[...] 11/02/2005, Texte Officiel - Loi |
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Décret n° 97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
31/05/1997, Texte Officiel - Décret |
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Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
08/03/1995, Texte Officiel - Décret - Modifié |
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Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation
31/05/1994, Texte Officiel - Arrêté |
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Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme
[...] de l’établisse- ment. « 11. Signalisation « Les symboles internationaux d’accessibilité doivent être uti[...] 26/01/1994, Texte Officiel - Décret |
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Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
13/07/1991, Texte Officiel - Loi |
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P98-350 - Insertion des handicapés - Cheminements - Cheminement piétonnier urbain - Conditions de conception et d'aménagement des cheminements pour l'insertion des personnes handicapés.
01/02/1988, Norme - Fascicule de documentation |
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Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
[...] temporaire ou évolutif demeurent astreintes au contrôle médical périodique de leur aptitude[...] 30/06/1975, Texte Officiel - Loi |
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