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1781- Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
13/07/1991, Texte Officiel - Loi
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1782- Arrêté du 2 décembre 1993 fixant les missions et la composition de la commission permanente des équipements de la route
02/12/1993, Texte Officiel - Arrêté
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1783- NF P98-588 - Balisage permanent - Équipements de la route - Dispositifs à pales de signalisation de divergent en matière plastique : caractéristiques et spécifications.
01/05/1996, Norme - Norme Homologuée
 
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1784- Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural
08/11/2001, Texte Officiel - Décret
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1785- NF P98-470 - Équipements de la route - Balisage des obstacles et dangers temporaires - Caractéristiques des barrières, clôtures et palissades.
01/05/1991, Norme - Norme Homologuée
 
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1786- FD P98-171 - Étude de formulation d'un béton - Chaussées en béton de ciment - Détermination de la composition granulaire conduisant à la compacité maximale du béton frais.
01/04/1996, Norme - Fascicule de documentation
 
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1787- Décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
15/06/2000, Texte Officiel - Décret
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1788- Décret n° 72-883 du 29 septembre 1972 relatif aux voies à grande circulation
29/09/1972, Texte Officiel - Décret
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1789- NF EN 1790 - Produits de marquage routier - Marquages routiers préformés
01/05/1999, Norme - Norme Homologuée - Remplacé
 
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1790- Construction des ouvrages d'art - Résultats statistiques - Année 1983
01/07/1987, Document technique - Monographie
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1791- NF P98-615 - Marquages appliqués sur chaussées - Signalisation routière horizontale - Détermination du degré d'usure.
01/04/1991, Norme - Norme Homologuée
 
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1792- Circulaire n° 97-48 du 30 mai 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 modifiée, relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels et de circulation des ensembles de véhicules comportant plusieurs remorques
30/05/1997, Texte Officiel - Circulaire
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1793- NF EN 60598-1 - Luminaires - Partie 1 : exigences générales et essais
01/04/2015, Norme
 
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1794- Circulaire n° 95-13 du 6 janvier 1995 relative à la signalisation de direction sur les autoroutes et routes express
06/01/1995, Texte Officiel - Circulaire
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1795- Circulaire n° 84-71 du 2 novembre 1984 relative à l'utilisation des panneaux diagrammatiques de présignalisation type D42
02/11/1984, Texte Officiel - Circulaire
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1796- NF P98-251-3 - Essais statiques sur mélanges hydrocarbonés - Essais relatifs aux chaussées - Partie 3 : essai Hubbard Field.
01/08/1994, Norme - Norme Homologuée - Remplacé
 
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1797- Lettre-circulaire du 31 octobre 1996 relative à la viabilité hivernale
31/10/1996, Texte Officiel - Lettre-circulaire
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1798- NF EN 1097-8 - Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats - Partie 8 : détermination du coefficient de polissage accéléré
01/12/2009, Norme
 
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1799- Circulaire n°2004-61 du 15 novembre 2004 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'interruption de terre plein central S-A-B
15/11/2004, Texte Officiel - Circulaire
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1800- NF EN 40-1 - Candelabres - Partie 1 : définitions et termes.
01/03/1992, Norme - Norme Homologuée
 
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