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Décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier
[...] s’applique aux projets de construction ou de modification substantielle d’un ouvrage routier dont[...] Décret n o 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier NOR[...] routière, un chapitre VIII intitulé : « Sécurité d’ouvrages du réseau routier dont l’exploitation[...] à R. 118-3-7 ainsi rédigés : «CHAPITRE VIII « Sécurité d’ouvrages du réseau routier dont[...] des personnes au sens de l’article L. 118-1 les tunnels routiers d’une longueur supérieure à 300 mètres[...] 24/06/2005, Texte Officiel - Décret - Modifié |
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Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural
[...] à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation « Art. R.* 214-34. - Les programmes ou projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements mentionnés à l'article[...] ou projets situés à l'intérieur du périmètre d'un site Natura 2000 : « a) S'ils sont soumis à autorisation[...] échéant, sur l'incidence éventuelle du projet sur d'autres sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés de façon notable par ce programme ou projet, compte tenu de la distance, de la topographie[...] 20/12/2001, Texte Officiel - Décret |
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Circulaire n° 71-79 du 26 juillet 1971 d'application du décret n° 70-759 du 18 août 1970 relative au statut des routes express et des déviations de la voirie nationale
[...], un ou plusieurs départements ou une région. Les projets d'arrêtés devront m'être soumis avec plans[...] d'État, après enquête publique et avis des collectivités territoriales intéressées par le projet. Lorsqu[...] général et chaque conseil municipal des localités concernées par le projet doivent émettre leur avis par[...]. Les collectivités territoriales concernées par le projet de construction de la route express devront faire[...], elles le soient sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public routier national. 3.12[...] 26/07/1971, Texte Officiel - Circulaire d'application - Modifié |
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Circulaire n°69-118 du 20 novembre 1969 relative aux projets d'ouvrages routiers intéressant les voies ferrées
20/11/1969, Texte Officiel - Circulaire |
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NF EN 12350-3 - Essais pour béton frais - Partie 3 : essai Vébé
01/04/2012, Norme |
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Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 35 - Aménagements paysagers. Aires de sports et de loisirs de plein air
[...] dans le projet. Ils s´appliquent aussi bien sur des sols naturels qu´à ceux déjà remaniés. Les terrassements[...] les cotes après tassement respectent celles du projet avec la même tolérance que celles précisées[...] pas modifier les cotes du projet. 43 Ressaisie DTRF COMMENTAIRES N.2.3.4.9. Travaux spéciaux[...] réalisés conformément au Guide des Terrassements Routiers élaboré par le Service d´Etudes Techniques[...] de couverture et les aménagements de surface forment un tout. En conséquence, les projets respectifs[...] 15/02/1999, Texte Officiel - CCTG |
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NF P98-587 - Balisage permanent - Équipements de la route - Balises monolithiques de signalisation de divergent en matière plastique : caractéristiques, performances et essais.
01/12/1993, Norme |
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Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
[...] des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux NOR: DEVP0310010D Le Premier[...] concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier[...] pour les travaux nécessaires à l'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire[...] à la lutte contre le bruit ; Vu le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres ; Vu le décret n° 99-1060 du 16[...] 23/12/2003, Texte Officiel - Décret |
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Ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes
28/03/2001, Texte Officiel - Ordonnance - Modifié |
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NF EN 13108-8 - Spécifications des matériaux - Mélanges bitumimeux - Partie 8 : agrégats d'enrobés
01/03/2006, Norme - Norme Homologuée |
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Arrêté du 8 août 2005 portant application pour les appareils d'appui structuraux à balanciers ou à rouleau du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
08/08/2005, Texte Officiel - Arrêté |
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NF A35-503 - Exigences pour la galvanisation à chaud d'éléments en acier - Produits sidérurgiques
01/06/2008, Norme - Norme Homologuée |
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Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit " arrêté ADR ")
[...] au système qualité doit préciser que celui-ci s’applique à l’activité de transport routier de marchan[...] routier de marchandises dangereuses, de l’entreprise, et faire référence aux normes ISO 9001 ou ISO 9002[...] des véhicules routiers de transport en commun de personnes ne peuvent emporter sur eux ou dans leurs colis[...]. Les transports visés au a du paragraphe 1 ci-dessus peuvent être effectués par des véhicules routiers[...] le remplacera sur le territoire national lors des contrôles routiers des véhicules immatriculés en France[...] 01/06/2001, Texte Officiel - Arrêté - Modifié |
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Circulaire n° 95-93 du 8 décembre 1995 relative à l'application de la norme sur les enduits superficiels d'usure
[...] routier national. Classe de trafic <T3 T3 et T2 T1 T0 Trafic PL en MJA 50 300[...] routier, à votre disposition. Il a d'ailleurs réalisé une compilation de ces textes de normes[...] 08/12/1995, Texte Officiel - Circulaire |
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NF EN 1295-1 - Calcul de résistance mécanique des canalisations enterrées sous diverses conditions de charge - Partie 1 : prescriptions générales.
01/03/1998, Norme - Norme Homologuée |
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Circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l'Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines
[...] vous rappelons enfin que certaines des dispositions d’un projet de PPR peuvent être rendues[...] 30/04/2002, Texte Officiel - Circulaire |
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NF EN ISO 14688-2 - Dénomination, description et classification des sols - Reconnaissance et essais géotechniques - Partie 2 : principes pour une classification
01/04/2005, Norme - Norme Homologuée - Modifié |
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Note d'information du 10 mai 1995 relative à la délimitation des missions de maîtrise d'oeuvre pouvant être confiées à un maître d'oeuvre privé, en cas de réalisation ou de réhabilitation de routes nationales
[...] les Inspecteurs Généraux territoriaux - Messieurs les Inspecteurs Généraux spécialisés dans le domaine routier[...] intégrée ou extérieure à la maîtrise d'ouvrage publique. Dans le domaine routier national, les DDE, qui[...] routiers. Il est rappelé par ailleurs que les DDE ont recours, si nécessaire, à des prestations d'études[...] 10/05/1995, Texte Officiel - Instruction |
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NF T34-554-2 - Systèmes de peinture anticorrosion - Stabilité dans le temps des caractéristiques colorimétriques d'une peinture de finition pour ouvrage métallique - Peintures et vernis - Partie 2 : détermination sur ouvrage en service
01/05/1998, Norme - Norme Homologuée |
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Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement
[...] de l’environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 414-4. − Saisi d’un projet[...] 26/07/2006, Texte Officiel - Décret |
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