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Titre Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente
Date du document 30/09/2011
Résumé Cet arrêté fixe les règles de performance et de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente. Il s'applique aux panneaux de signalisation routière permanente entrant dans le champ d'application de la norme NF P98-501. Sont notamment concernés :
― les subjectiles des panneaux de signalisation permanente portant les signaux définis aux articles 2 à 5 et 6 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, à l'exception des balises J1 à J3 et J6 à J14 ;
― les revêtements rétroréfléchissants utilisant la technologie des microbilles de verre ou des microprismes ;
― les panneaux éclairés de l'intérieur (caissons lumineux) ;
― les panneaux éclairés de l'extérieur ;
― les supports des panneaux, à l'exception des portiques et potences.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs panneau de signalisation - marque NF - norme - marquage CE
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 11/10/2011
Numéro 0236
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note L'arrêté du 9 avril 2015 modifie l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente.