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Titre | Circulaire n°78-31 du 15 février 1978 relative aux comptes rendus à produire en cas d'incidents, d'accidents et désordres survenant dans les ouvrages d'art en construction, en instance de réception ou en service |
Date du document | 15/02/1978 |
Résumé | La présente circulaire a pour but d'attirer l'attention sur l'intérêt de collecter les informations relatives aux incidents de chantier et aux désordres dans les ouvrages en service afin de les recenser par le biais de comptes rendus. |
Domaine(s) technique(s) | Ouvrages d'art > Exécution - Construction
Ouvrages d'art > Entretien - Gestion - Pathologie |
Descripteurs | chantier - construction - accident - sécurité - durabilité - ouvrage en service |
Type de document | Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire |
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Nom | Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement |
Date | 15/02/1978 |
Numéro | 78-10 |
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Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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