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Titre Décret n° 90-756 portant publication de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, faite à Berne le 19 septembre 1979
Date du document 19/09/1979
Résumé La Convention de Berne a un triple objectif :') Assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels
2) Encourager la coopération entre États
3) Accorder une attention particulière aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d'extinction et vulnérables.
La conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels doit se faire :
- en mettant en oeuvre des politiques nationales de conservation ;
- en prenant en considération la conservation dans leurs politiques d'aménagement du territoire et de lutte contre la pollution ;
- en encourageant l'éducation et l'information.
Elle comprend quatre parties:
I - Préambule
II - Chapitres I à V, articles 1 à 12 : dispositions de fond
III - Chapitres VI à IX, articles 13 à 24 : dispositions d'application
IV - Annexe.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu naturel
Descripteurs protection de l'environnement - protection de la nature - faune - flore - international - habitat naturel
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 8
Organisme(s)-Auteur(s)
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Modifié à partir du
Annule - remplace
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 28/08/1990
Numéro 198
Pagination pages 10462 à 10469
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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