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Titre Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages
Date du document 02/04/1979
Résumé Cette directive concerne la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant à l'état sauvage sur le territoire européen des Etats membres auquel le traité est d'application. Elle a pour objet la protection et la régulation de ces espèces, y-compris leurs oeufs, nids et habitats.
La directive insiste sur l'importance d'adapter les populations, mais aussi les habitats aux exigences, à la fois :
- écologiques ;
- scientifiques ;
- culturelles ;
- économiques ;
- récréationnelles.
Différentes mesures peuvent être prises pour assurer cet objectif :
- création de zones de protection ;
- entretien les habitats ;
- rétablissement des biotopes détruits;
- création de biotopes.
Les recherches et travaux en ce sens doivent être encouragées.
Des mesures de protection spéciale des habitats sont préconisées pour certaines espèces d'oiseaux (annexe I) et pour les espèces migratrices.
La directive instaure un régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux.
Avertissement :
Les annexes ne sont pas jointes à ce document.
En effet la directive et en particulier les annexes ayant subi de nombreuses modifications, voir la version consolidée de cette directive.
Il faut insister sur le fait que cette version consolidée (figurant sur le site de la Commission européenne) n'a cependant pas de valeur juridique.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu naturel
Descripteurs protection de l'environnement - protection de la nature - faune - oiseau
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne
Nombre de page(s) 7
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel des Communautés Européennes - Série L
Date 25/04/1979
Numéro 103
Pagination pages 1 à 18
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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