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Titre Loi 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Date du document 01/08/2003
Résumé Cette loi modifie la loi 2001-44 du 17 janvier 2001 concernant les modalités des prescriptions de l'Etat relatives aux diagnostics et aux opérations de fouilles d'archéologie préventive.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Paysage et patrimoine
Descripteurs archéologie - excavation - prévention - redevance
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Loi
Nombre de page(s) 5
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 02/08/2003
Numéro 177
Pagination page 13270
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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