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Titre Arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Date du document 03/01/2003
Date d'annulation 30/05/2012
Résumé Cet arrêté approuve les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :') Fascicules applicables au bâtiment et au génie civil - Fascicule 61, titre IV : Actions climatiques. Action de la neige sur les constructions - modificatif n°3 - cahier du CSTB n°3215 (avril 2000).- DTU règles NV 65 : Cahier du CSTB n°3193 (janvier 2000). Les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes. Modificatif n°3 - cahier du CSTB n°3215 (avril 2000).2) Fascicules applicables au génie civil- Fascicule 2 : Terrassements généraux.- Fascicule 28 : Exécution des chaussées en béton.- Fascicule 71 - Fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau - Fascicule 73 : Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d'eau.- Fascicule 81, titre I : Construction d'installation de pompage pour le relèvement ou le refoulement d'eaux usées domestiques, d'effluents industriels ou d'eaux de ruissellement ou de surface.- Fascicule 81, titre II : Conception et exécution d'installations d'épuration d'eaux usées.
Domaine(s) technique(s) Généralités > Marchés
Descripteurs marché public - génie civil - CCTG
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 11/01/2003
Numéro 9
Pagination pages 624 à 625
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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