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Titre Circulaire n° 2002-52 du 31 juillet 2002 relative à la signalisation routière d'indication et des services
Date du document 31/07/2002
Résumé En application des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, ainsi que de l'arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière, sont abrogés :
- la circulaire n° 79-48 du 25 juin 1979 modifiée, portant modifications et compléments à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- les chapitres 1, 2 et 3 ainsi que l'annexe 2 de la circulaire n° 95-45206 du 9 janvier 1995, relative à l'information et la signalisation des services à l'usager sur autoroute ;
- la circulaire du 4 septembre 2001 relative à l'emploi du signal C8.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs signalisation - signalisation d'indication
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 14/10/2002
Numéro 2002-18
Pagination page 83
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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