Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Décret 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence
Date du document 13/03/2002
Résumé Ce décret apporte des modifications au décret du 6 mai 1988 concernant les procédures à respecter pour les plans d'urgence et les plans particuliers d'intervention.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Risques et santé
Descripteurs prévention - risques majeurs - plan particulier d'intervention - protection de l'environnement - protection des personnes
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 20/03/2002
Numéro 67
Pagination pages 4955 à 4956
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)