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Titre Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Date du document 06/02/1992
Résumé Cette loi fixe les orientations pour l'administration territoriale de la République, assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l'État. Elle est organisée en quatre titres :') Titre I - De l'organisation territoriale de l'État.
2) Titre II - De la démocratie locale.
3) Titre III - De la coopération locale.
4) Titre IV - De la coopération décentralisée.
Avertissement :
Un rectificatif est paru au Journal officiel du 12 mai 1992 :
- page 2065, 2e colonne, deuxième alinéa, article 17-II, au lieu de: "services extérieurs", lire: "services déconcentrés".
- page 2072, 1re colonne, article 64-IV, dernier alinéa, au lieu de: "par les attributions", lire: "sur les attributions".
- page 2076, 2e colonne, article 90, 3e et 4e ligne, au lieu de: "Art. 169-1", lire: "Art. L. 169-2".
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs planification - investissement - budget - projet de route - enquête publique - déclaration d'utilité publique - acquisition de terrain - route départementale - collectivité territoriale
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Loi
Nombre de page(s) 20
Organisme(s)-Auteur(s)
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Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 08/02/1992
Numéro 33
Pagination pages 2064 à 2083
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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