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Titre Circulaire n° 98-69 du 24 juin 1998 modifiant la circulaire du 31 janvier 1997 relative à la circulation des transports exceptionnels sur autoroute
Date du document 24/06/1998
Résumé Cette circulaire modifie la circulaire n° 97-14 du 31 janvier 1997 relative à la circulation des transports exceptionnels sur autoroute. Les modifications apportées ont pour objet de supprimer la procédure d'avis du ministre chargé de l'équipement pour le franchissement à niveau des autoroutes ou pour l'emprunt des autoroutes sur des grandes sections.
Ces modifications portent sur :
- le respect d'une logique d'itinéraire comme condition nécessaire pour délivrer les dérogations ;
- l'autorisation à la circulation sur autoroute de convois exceptionnels très encombrants, lorsque l'itinéraire routier normalement utilisé ne peut pas être emprunté ;
- la délégation au préfet du lieu du départ du convoi pour accorder la dérogation à l'interdiction de circuler sur autoroute ;
- la durée de la dérogation est celle de l'autorisation de transport exceptionnel ;
- l'ajout d'un chapitre IV sur le franchissement à niveau des autoroutes par arrêté préfectoral pris par le préfet du département (ce type de manoeuvre doit rester rarissime et se justifie seulement dans le cas où des ouvrages d'art surplombant les autoroutes ne peuvent pas être empruntés).
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport exceptionnel - autoroute - dérogation - autorisation de transport
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/08/1998
Numéro 98-14
Pagination pages 74 à 75
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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