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Titre Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 août 1989 modifié fixant les conditions d'application de l'article R43-4 (5è alinéa) du code de la route
Date du document 24/06/1998
Résumé Cet arrêté modifie, sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route.
(Les codes, publiés par la Direction des Journaux Officiels, sont disponibles sur le site de l'Administration française www.legifrance.gouv.fr, les mises à jour sont faites dans la semaine qui suit la parution du texte modificateur)
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport exceptionnel - autoroute - autorisation de transport - véhicule lourd - transport de marchandise - dérogation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 07/07/1998
Numéro 155
Pagination pages 10379 à 10380
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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