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Titre | Décret n° 87-160 du 9 mars 1987 modifiant le décret 56-1425 du 27 décembre 1956 pris pour l'application de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant sur le statut des autoroutes |
Date du document | 09/03/1987 |
Résumé |
Ce
décret
modifie
l'article
1er, deux
derniers
alinéas du I, du décret
n°
56-1425 du 27 décembre 1956 pour le classement dans la catégorie des autoroutes : - des ouvrages annexes et des raccordements à d'autres voies publiques ; - d'une route appartenant à une voirie autre que la voirie nationale. Il remplace le II, de l'article 1er : déclassement d'une autoroute. L'article 3 est abrogé. |
Domaine(s) technique(s) | Politiques et études routières > Gestion domaniale |
Descripteurs | autoroute - classement de voirie |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Décret |
Nombre de page(s) | 1 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 11/03/1987 |
Numéro | 59 |
Pagination | page 2747 |
Éditeurs – diffuseur |
|
Prix de vente (en euros) | |
Note |
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