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Titre | Loi n° 88-1090 du 1er décembre 1988 modifiant la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'oeuvre publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée |
Date du document | 01/12/1988 |
Résumé |
La
présente
loi
modifie la loi
n°
85-704
relative à la maîtrise
d'ouvrage
public et à ses
rapports avec la maîtrise
d'oeuvre
privée. Elle
modifie le champ
d'application de cette
loi : - des décrets en Conseil d'État précisent la détermination et la rémunération des missions ; - les conséquences de la méconnaissance par le maître d'oeuvre des engagements souscrits sur un coût prévisionnel des travaux ; Les articles 12 à 16 sont abrogés. |
Domaine(s) technique(s) | Généralités > Marchés |
Descripteurs | maître d'oeuvre - maître d'ouvrage - marché public |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Loi |
Nombre de page(s) | 1 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement |
Date | 10/12/1988 |
Numéro | 34 |
Pagination | page 1009 |
Éditeurs – diffuseur |
|
Prix de vente (en euros) | |
Note |
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