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Titre Circulaire n° 92-63 du 19 octobre 1992 relative aux procédures d'approbation des dossiers de signalisation des axes du réseau routier structurant
Date du document 19/10/1992
Date de modification 29/03/2002
Résumé Cette circulaire établit les procédures d'approbation des dossiers relatifs au schéma directeur et au projet de définition de signalisation des axes du réseau structurant.
Elle aborde :
- les principes généraux : l'ébauche du schéma directeur doit être effectuée, pour les autoroutes non concédées et les routes express dés les études faites en amont. et pour les autoroutes concédées, dès les études d'avant-projet sommaire ;
- l'élaboration et la modification du schéma directeur de signalisation ;
- le projet de définition de signalisation ;
- le récolement.
Les annexes présentent la composition des dossiers de schéma directeur, du projet de définition et de récolement, de signalisation de direction, ainsi qu'un tableau synoptique concernant la composition, l'avis technique et l'approbation des dossiers relatifs au schéma directeur et au projet de définition de signalisation.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs schéma directeur - signalisation de direction - signalisation d'indication - signalisation verticale - autoroute - route express
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 10
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 20/11/1992
Numéro 92-31
Pagination pages 35 à 44
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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