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Titre | Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur |
Date du document | 28/07/2014 |
Résumé | Le présent arrêté modifie les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes : les véhicules moteurs de type Euro 3 sont autorisés à circuler une année supplémentaire, jusqu'en septembre 2015. Les véhicules moteurs de type Euro 4 sont autorisés à circuler une année supplémentaire, jusqu'en septembre 2018. |
Domaine(s) technique(s) | Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic |
Descripteurs | transport routier - transport de marchandise - circulation - poids total autorisé en charge |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté |
Nombre de page(s) | 1 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
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Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 05/08/2014 |
Numéro | 0179 |
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Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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