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Titre Nomenclature de la loi sur l'eau - Application aux infrastructures routières - Addendum au guide
Date du document 01/06/2008
Résumé L’application de la nomenclature loi sur l’eau aux infrastructures routières a fait l’objet d’un guide Sétra publié en 2004 « Nomenclature de la loi sur l’eau - Application aux infrastructures routières ». L’objectif de ce document était de préciser et de faciliter l’utilisation des principales rubriques de cette nomenclature dans le domaine des infrastructures routières. Il visait aussi à harmoniser les pratiques des services.Cependant, les décrets précisant les procédures d’autorisation, de déclaration, ainsi que la nomenclature ont été modifiés avant d’être intégrés dans le code de l’environnement.
Cet addendum vise donc principalement :
- à détailler les modifications de procédures ayant eu lieu depuis la version 2004 du guide « Nomenclature loi sur l’eau » ;
- à fournir une grille de correspondance entre la nouvelle nomenclature et celle présentée dans le guide de 2004.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs nomenclature - cours d'eau - eau
Type de document Document technique / Fiche et note d'information
Nom de la collection Note d'Information - Économie Environnement Conception - Série(EEC)
N° dans la collection 85
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA - CETE DE L'OUEST - CETE DU SUD-OUEST
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Éditeurs – diffuseur
  • SETRA   Référence : 0827w

Prix de vente (en euros) 0.00
Note Uniquement disponible en téléchargement.