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Titre Décret 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière
Date du document 08/11/2006
Résumé Ce décret, modifie le code de la voirie routière, chapitre VIII de la partie réglementaire du titre Ier du code de la voirie routière et fixe les règles et procédures complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Sécurité
Ouvrages d'art > Conception projet
Descripteurs sécurité routière - tunnel routier - longueur - mise en service - contrôle - dossier de sécurité
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 4
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 09/11/2006
Numéro 260
Pagination page 16813
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note