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Titre Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
Date du document 04/04/2006
Résumé Cet arrêté détaille, en complément du décret 2006-361 du 24 mars 2006, les conditions d'application des articles L572-1 à L572-11 du code de l'environnement. Ces articles ont transposé en droit français la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Les mesures prévues par le décret 2006-361 du 24 mars 2006 ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire, aérien ou les installations industrielles.
Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont notamment établis pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
L'arrêté du 4 avril 2006, quant à lui, présente les méthodes préconisées pour mesurer les niveaux de bruit ou les évaluer par calcul. Il se réfère à différentes normes selon la source d'où provient le bruit.
Il détaille notamment comment doivent être réalisés les documents graphiques représentant les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones et dans quelles limites une modification susceptible d'intervenir dans les sources de bruit doit y figurer. Les représentations graphiques ainsi réalisées doivent être claires, compréhensibles et accessibles au public.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Descripteurs acoustique - mesure - évaluation - courbe - classement sonore - zone de bruit - carte - zone urbaine - infrastructure de transport - aéroport - voie ferrée - voie ferrée à grande vitesse - route à grande circulation - route express - industrie - information du public
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 05/04/2006
Numéro 81
Pagination page 5126
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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