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Titre Décret 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Date du document 02/08/2005
Résumé Les dispositions annexées au décret n°2005-935 du 2 août 2005 constituent les livres I, III et IV de la partie réglementaire du code de l'environnement.
Attention : les dispositions de ces même livres qui relèvent d'un décret en conseil des ministres figurent dans le décret 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Par ailleurs, le décret 2005-935 abroge, pour les territoires situés en France métropolitaine et dans les départements d'outremer (DOM), certaines dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement, ainsi que de nombreux décrets d'application.
Il modifie en outre :
- les livres II et VII de la partie réglementaire du code de l'environnement ;
- Le code de la voirie routière ;
- le code général des collectivités territoriales.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Approche globale (Environnement)
Descripteurs protection de l'environnement - protection de la nature - réglementation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 6
Organisme(s)-Auteur(s)
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Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 05/08/2005
Numéro 181
Pagination page 12842
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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