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Titre Code de l'environnement - Partie réglementaire - Annexe au décret n° 2005-935 du 2 août 2005
Date du document 02/08/2005
Date de modification 30/05/2006
Résumé Les dispositions annexées au décret n°2005-935 du 2 août 2005 constituent les livres I, III et IV de la partie réglementaire du code de l'environnement.') Le livre Ier rassemble les dispositions communes :
- information et participation des citoyens, grâce principalement aux étude d'impact et aux enquêtes publiques ;
- institutions environnementales à vocations transversales ;
- régime des associations de protection de l'environnement ;
- dispositions financières : taxe générale sur les activités polluantes.
2) Le livre III "espaces naturels et le livre IV "faune et flore", sont relatifs à la protection de la nature.
Attention : les dispositions de ces même livres qui relèvent d'un décret en conseil des ministres figurent en annexe du décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Approche globale (Environnement)
Descripteurs environnement - aménagement du territoire - protection de l'environnement - protection de la nature - prévention de la pollution - réglementation - faune - flore
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 155
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 30/05/2006
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 05/08/2005
Numéro Annexe au n°181
Pagination pages 38001 à 38155
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note