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Titre Décret 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Date du document 02/08/2005
Résumé Ce décret présente en annexe le complément à l'annexe du décret 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Il abroge, pour les territoires situés en France métropolitaine et dans les départements d'outremer (DOM), certaines dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement (livres II : "Protection de la nature").
Il abroge également :
- le décret 78-143 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie ;
- le dernier alinéa de l'article 2 du décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées par les articles 9 et 12 de cette loi.
Les deux annexes :
- Annexe I : dispositions relevant d'un décret en conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres des livres I, III et IV de la partie réglementaire du code de l'environnement.
Attention : les dispositions de ces même livres qui ne relèvent pas d'un décret en conseil des ministres figurent dans le décret 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
- Annexe II : modifications apportées à l'annexe du décret 97-1204 du 19 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Approche globale (Environnement)
Descripteurs protection de l'environnement - protection de la nature - faune - flore - réglementation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 6
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 05/08/2005
Numéro 181
Pagination page 12838
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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