Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Décret 2004-311 du 29 mars 2004 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L.321-2 du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L.146-4 du code de l'urbanisme
Date du document 29/03/2004
Date de modification 02/08/2005
Résumé Le décret 2004-311 du 29 mars 2004 fixe la liste des communes considérées comme littorales, situées en bordure d'un estuaire ou d'un delta, en application de l'article L.321-2 du code de l'environnement.
Il fixe également la liste des estuaires considérés comme les plus importants au sens du IV de l'article L.146-4 du code de l'urbanisme :
- Loire ;
- Seine ;
- Gironde.
NB : L'article 1er du décret 2004-311 du 29 mars 2004est abrogé par le décret 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et remplacé par celle-ci.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Descripteurs environnement - protection du littoral
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 02/08/2005
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 30/03/2004
Numéro 76
Pagination pages 6082 à 6083
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)