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Titre Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Date du document 23/10/2000
Résumé Cette directive établit un cadre pour la protection de l'eau sous toutes ses formes :
- eaux intérieures de surface ;
- zones humides ;
- eaux de transition ;
- eaux côtières et marines ;
- eaux souterraines, aquifères.
Elle présente la politique communautaire de gestion intégrée dans le domaine de l'eau afin de prévenir toute dégradation supplémentaire des milieux aquatiques et d'assurer un approvisionnement suffisant en eau de surface et en eau souterraine de bonne qualité.
En effet une gestion durable et équitable des bassins hydrographiques et des ressources en eau est nécessaire, à la fois pour sauvegarder les écosystèmes fragiles, pour atténuer les effets des inondations et des sécheresses, et pour garantir à tous un accès à l'eau.
De plus il importe de réduire les rejets, émissions et pertes de substances chimiques prioritaires dans l'environnement aquatique, afin d'éviter une aggravation de la pollution existante des eaux souterraines, mais aussi des eaux territoriales et marines.
Chaque état membre est responsable des districts hydrographiques situés sur son territoire.
Il doit mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour protéger, améliorer et restaurer l'état écologique des eaux et il garantit le respect des normes et objectifs, au plus tard 15 ans après la date d'entrée en vigueur de la directive.
Les états doivent recenser les zones concernées, réaliser des mesures, informer le public et établir des sanctions adaptées.
Les définitions normatives des classifications de l'état écologique (très bon, bon ou moyen) pour les rivières, lacs, eaux de transition et eaux côtières sont exposées en annexe, sous forme de tableaux.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Descripteurs protection de l'environnement - protection de la nature - eau - eau pluviale - eau souterraine - pollution de l'eau - pollution des sols - eau salée - eau superficielle - nappe phréatique - développement durable - qualité de l'eau - prévention de la pollution - zone humide
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne
Nombre de page(s) 72
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel des Communautés Européennes - Série L
Date 22/12/2000
Numéro L327
Pagination pages 1 à 72
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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