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Titre Loi 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917
Date du document 02/08/1961
Date de modification 30/12/1996
Résumé Cette loi fixe les dispositions relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques, les poursuites et les mesures prises en cas d'infraction.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Descripteurs pollution atmosphérique - protection de l'environnement - prévention de la pollution
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Loi
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 30/12/1996
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 03/08/1961
Numéro 181
Pagination pages 7195 à 7197
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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