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Titre Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Date du document 27/09/1996
Résumé Cette directive a pour objectif général de définir les principes de base d'une stratégie commune visant à :
- définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant dans la Communauté, afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé et pour l'environnement ;
- évaluer, sur la base de méthodes et de critères communs, la qualité de l'air ambiant dans les Etats membres ;
- disposer d'informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant et faire en sorte que le public en soit informé, entre autres par des seuils d'alerte ;
- maintenir la qualité de l'air ambiant et l'améliorer si nécessaire.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Descripteurs qualité de l'air - diminution - pollution atmosphérique - prévention de la pollution - protection de l'environnement
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne
Nombre de page(s) 9
Organisme(s)-Auteur(s)
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Date d'annulation
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Annule - remplace
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Nom Journal Officiel des Communautés Européennes - Série L
Date 21/11/1996
Numéro L296
Pagination pages 55 à 63
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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