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Titre Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Date du document 17/05/2001
Résumé Cet arrêté fixe les modalités techniques d'implantation et de renouvellement des supports de distribution d'énergie électrique pour le domaine public routier national et le domaine public routier des collectivités territoriales.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Gestion domaniale
Exploitation - Sécurité > Sécurité
Descripteurs permission de travaux - permission de voirie - exploitation - réseau routier - route départementale - route nationale - poteau électrique - télécommunication - emprise - sécurité routière
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 18
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 12/06/2001
Numéro 134
Pagination pages 9270 à 9287
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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