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Titre Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone
Date du document 16/01/2002
Résumé Ce décret précise les pouvoirs des préfets de zone de défense. Sous l'autorité du Premier ministre et des ministres, il est responsable, entre autre de la coordination des mesures d'information et de circulation routières :
- il arrête et met en oeuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département ;
- il organise des exercices afin de faciliter la mise en oeuvre de ces plans ;
- il coordonne la mise en oeuvre des mesures de gestion du trafic et d'information routière et des plans départementaux de contrôle routier.
Les Centres régionaux d'information et de coordination routières (CRICR) sont placés, pour l'emploi, sous son autorité.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs plan de gestion du trafic - information routière - circulation - collectivité territoriale - répartition des compétences - sécurité
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 19/01/2002
Numéro 16
Pagination pages 1180 à 1182
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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