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Titre Circulaire n° 97-23 du 5 mars 1997 relative à l'agrément de la glissière double DE 2+
Date du document 05/03/1997
Résumé Aucun défaut de fonctionnement n'ayant été signalé, depuis le 7 août 1990, date de l'agrément à titre expérimental, de la glissière double DE 2+, cet agrément devient définitif.
Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 90-62 du 7 août 1990. Les termes de l'annexe technique restent valables pour ce qui concerne le modèle DE 2+ et sont annulés pour ce qui concerne les autres modèles.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs agrément - barrière de sécurité - métal
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/04/1997
Numéro 1997-6
Pagination page 52
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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