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Titre Circulaire interministérielle 2000-82 du 30 novembre 2000 relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national
Date du document 30/11/2000
Résumé Cette circulaire annule et remplace la circulaire interministérielle 76-44 du 12 mars 1976 relative à la réglementation de la circulation dans les tunnels de véhicules routiers transportant des matières dangereuses et assujettis au port de panneaux rectangulaires orange (Accord européen).
Elle donne aux préfets et aux différents intervenants concernés des outils techniques validés et des pistes en matière de prise de décision afin d'opérer des choix pertinents lors de l'ouverture des tunnels à la circulation et pour établir la réglementation du transit des marchandises dangereuses dans ces ouvrages.
Cette circulaire qui concerne les ouvrages de plus de 300 mètres du réseau routier national, pourra également servir de guide pour la réglementation des tunnels relevant des collectivités territoriales et inspirer les autorités chargées de l'élaboration du régime de transit des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers transfrontaliers.
Elle décrit les études à mener et les procédures à suivre pour la préparation et la mise en oeuvre de la réglementation pour les tunnels en projet, en construction ou en service (ouvrages creusés, immergés, tranchées couvertes, couvertures non transparentes à l'air, couvertures partielles).
L'innovation essentielle de ce texte réside dans l'introduction, pour tous les tunnels en projet ou en construction, d'une évaluation quantitative comparative du risque " marchandises dangereuses " entre l'itinéraire empruntant le tunnel et les itinéraires alternatifs en milieu ouvert. Cette modélisation (modèle EQR) a été développée sous l'égide de l'OCDE et de l'AIPCR (présentation du modèle en annexe).
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Sécurité
Ouvrages d'art > Approche globale (Ouvrages d'art)
Descripteurs tunnel routier - sécurité routière - matières dangereuses - danger
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 4
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 25/12/2000
Numéro 2000-23
Pagination pages 144 à 147
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note