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Titre Circulaire 2000-12 du 21 février 2000 relative au régime spécifique temporaire de circulation des transports de bois en grume sous le régime des transports exceptionnels
Date du document 21/02/2000
Résumé Cette circulaire traite du transport des bois en grume sous le régime des transports exceptionnels dans le but de favoriser l'évacuation des bois abattus pendant les tempêtes de décembre 1999.
L'évacuation de ces bois (volume estimé à 144 millions de mètres cubes) peut se faire, dans le cas des grandes distances par transport ferroviaire et, pour permettre le transport des grumes vers des lieux elles pourront être regroupées en vue de l'utilisation d'autres modes de transports, par transport routier.
Pour satisfaire les besoins locaux de transports, la réglementation permet d'autoriser la circulation permanente des transports exceptionnels des bois de grumes par arrêté préfectoral réglementaire, selon les conditions suivantes :
- véhicule à 5 essieux : charge maximale du véhicule + chargement = 44 tonnes
- véhicule à 6 essieux : charge maximale du véhicule + chargement = 48 tonnes
Etant donné le volume important de bois à évacuer et dans un souci d'efficacité et de simplification des procédures, mais à titre temporaire et pour une durée de six mois renouvelable à compter de la parution de cette circulaire, des modifications sont apportées à la circulaire interministérielle 75-173, à savoir :
- chapitre II, paragraphe A : remplacement du alinéa ;
- annexe 1.f, article b : les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Les mesures prises afin de faciliter les conditions de circulation des transports des grumes sont fixées.
Le réseau des routes nationales autorisées pour les transports exceptionnels de 1ère catégorie est matérialisé sur une carte annexée à cette circulaire.


Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport exceptionnel - bois - charge d'essieu
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 25/03/2000
Numéro 2000-5
Pagination pages 40 à 42
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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