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Titre Circulaire 89-38 du 22 juin 1989 relative au transport de conteneurs normalisés ISO ou assimilés à l'aide de véhicules articulés dont les dimensions excèdent les limites autorisées par le code de la route
Date du document 22/06/1989
Résumé Cette circulaire a pour objet de modifier et de compléter le chapitre II et l'annexe I de la circulaire 75-173 du 19 novembre 1975 modifiée, relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transport exceptionnel et de circulation des ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques, en ce qui concerne les conteneurs normalisés ISO ou assimilés, afin de faciliter la circulation de conteneurs de 45 pieds.
En particulier, elle remplace le 7ème du B du chapitre II de la circulaire 75-173 par des dispositions suivantes :
- le transport de conteneurs, soit de 30 pieds, soit de 40 pieds (12,20 m), ou de 20 pieds assemblés par deux, soit de 45 pieds (13,72 m), effectué par des véhicules articulés dont la longueur hors tout est comprise entre 15,50 m et 16,75 m, dont la largeur n'excède pas 2,60 m et dont le poids total roulant n'excède pas 45 tonnes, pourra être autorisé dans le cadre d'un arrêté préfectoral réglementaire dans les conditions précisées à l'article 2 du projet de cet arrêté (en annexe) ;
- les transports de conteneurs dont les caractéristiques dépassent celles fixées par le projet seront subordonnés à autorisation individuelle ;
- les dispositions de l'arrêté concernent les conteneurs d'usage général normalisés ISO ou assimilés ;
- ces transports sont autorisés à circuler de nuit et doivent respecter les vitesses maximales selon l'article R.10-1 du code de la route.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport exceptionnel - conteneur - autorisation de transport - dimension
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 30/07/1989
Numéro 89-21
Pagination pages 16 à 18
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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