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Titre Circulaire interministérielle 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national
Date du document 25/08/2000
Date d'annulation 29/03/2006
Résumé La présente circulaire, qui annule et remplace la circulaire 81-109 du 29 décembre 1981, concerne les tunnels (ouvrages creusés ou immergés, tranchées couvertes, couvertures non transparentes à l'air, couvertures partielles) du réseau routier national, y compris les autoroutes concédées, dont la longueur est supérieure à 300 mètres. Elle instaure pour ces ouvrages une nouvelle procédure préalable à leur mise en service et des modalités de suivi de leur exploitation (annexe I). La présente circulaire soumet les nouveaux tunnels du réseau routier aux règles d'instruction technique de sécurité (annexe II).
La procédure préalable à la mise en service d'un tunnel comporte : des études pour l'établissement du dossier d'ouvrage d'art, l'étape d'approbation du dossier de l'ouvrage, l'autorisation du préfet pour l'ouverture de l'ouvrage à la circulation après analyse du dossier .
Le maître d'ouvrage est tenu d'informer le préfet de toute évolution importante remettant en cause l'un des éléments du dossier de sécurité intervenant pendant l'exploitation de l'ouvrage ; il est également tenu d'organiser des exercices périodiques et de mettre en place un dispositif de retour d'expérience dans le cadre du suivi de l'exploitation d'un tunnel.
Les modalités particulières d'application concernent :
- les ouvrages en stade d'études ;
- les ouvrages non mis en service ;
- les ouvrages en exploitation : constitution d'un dossier de sécurité, examen des ouvrages de longueur comprise entre 300 mètres et 1 km et celles supérieures à 1 km.
Dans le suivi des ouvrages, le maître d'ouvrage doit consulter les services locaux de sécurité et adresser au comité d'évaluation le dossier de sécurité accompagné de la description des travaux et de l'analyse des dispositions projetées par un expert ou un organisme compétent en matière de sécurité routière.


Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Sécurité
Exploitation - Sécurité > Équipement
Ouvrages d'art > Conception projet
Descripteurs tunnel - tunnel routier - sécurité - tunnel creusé - tunnel immergé - tranchée couverte - exploitation - contrôle
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 8
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/09/2000
Numéro fascicule spécial 2000-6
Pagination pages 1 à 8
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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