Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation
Date du document 03/05/1978
Résumé Cet arrêté établit les principes permettant d'assurer une qualité homogène aux équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation.
Les équipements soumis à l'homologation sont répartis en trois catégories :
- équipements de signalisation : ensemble des signaux routiers ;
- équipements de sécurité : équipements inertes ne relevant pas du domaine de la signalisation (dispositifs de retenue contre les sorties de chaussée, écrans anti-éblouissants, clôtures, écrans anti-bruit, etc) ;
- équipements d'exploitation : équipements dynamiques d'exploitation (capteurs-détecteurs, systèmes de transmission, de traitement et de visualisation de données, matériels d'action, dispositifs d'alerte, bornes d'appel d'urgence).
L'homologation accordée au fabricant ou a l'ensemble fabricant/représentant comprend l'agrément du fabricant, l'agrément du produit et les contrôles de fabrication et d'utilisation.
L'agrément du fabricant comporte une enquête préalable sur la consistance et la qualité des moyens de l'entreprise. L'agrément du produit, axé sur le respect des prescriptions techniques minimales imposées par l'administration, est suivi d'essais et de la réalisation d'un prototype pour l'agrément définitif.
Les équipements ayant reçu un avis favorable et l'agrément définitif sont autorisés à l'emploi sur les routes et autoroutes. La durée maximum de l'homologation est de dix ans.
Cet arrêté fixe les sanctions à appliquer en cas de non-respect des normes établies, détermine les mesures transitoires et décrit les étapes à suivre dans la procédure d'homologation :
- décisions d'homologation ;
- demande d'inscription du candidat ;
- demande d'homologation ;
- paiement des frais d'homologation ;
- cahier des charges ;
- procédure d'agrément ;
- procédure de contrôle d'utilisation et de fabrication.
L' annexes I présente les procédures relatives à la signature de l'acte d'engagement et souligne les obligations et les points que les signataires (fabricants, représentants) des produits homologués doivent respecter ;
L'annexe II liste les documents à produire par le représentant français d'un fabricant étranger.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs homologation - signalisation - sécurité routière - exploitation - agrément - sortie de chaussée
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 11
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 26/07/1978
Numéro 78-26
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)